Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24) - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — cc4f2819-d76c-4f79-b6a4-ee9258fa4327
Début de validité: 27 septembre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050259842/2026-10-24
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 restent inchangées.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2011 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2011 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2011 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2011 - art. 3 (M)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Dordogne Lot-et-Garonne Agen à Agen (24-47)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2