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  3. Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires
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Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires - Article

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Mise à jour en retard — f5d0ce40-d632-40bc-a15c-fca240155d04
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050291678/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050291678/article/versions/f5d0ce40-d632-40bc-a15c-fca240155d04/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 1969
Art. 2
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe II
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. null
- Arrêté du 13 juillet 2011
Art. 1
- Arrêté du 27 juillet 2011
Sct. Section 1 : Mesures de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 26, Art. 27, Art. 28
- Arrêté du 11 août 2011
Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. 1
- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 1, Art. 7
- Arrêté du 24 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 12 décembre 2013
Art. null
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. null
- Arrêté du 9 janvier 2018
Art. null
- Arrêté du 30 juillet 2018
Art. 1
- Arrêté du 27 décembre 2018
Art. 1
- Arrêté du 12 décembre 2019
Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. 1
- Arrêté du 7 mai 2021
Art. null
- Arrêté du 5 août 2021
Art. ANNEXE II
- Arrêté du 30 août 2021
Art. 1
- Arrêté du 29 novembre 2022
Art. 13
- Arrêté du 22 décembre 2022
Art. 15
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. Annexe I
- Arrêté du 28 novembre 2023
Art. Annexe 1
- Arrêté du 12 janvier 2024
Art. 13

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 19h44Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 12h03Correction des données source
  3. Connue le 27 septembre 2026 à 19h22Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

136 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 1969 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - art. Annexe II (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - Section 1 : Mesures de redoublement ou d'exclus... (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 11 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 13-1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 13-2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 13-3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 14 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 15 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 17 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 18 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 19 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 20 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 22 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 23 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 26 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 27 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 28 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 5 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 1969
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2011
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2011
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2012
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2013
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2013
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2022
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2022
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2024
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 décembre 2025 à 23h01
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Archive
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Licence
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