Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5d0ce40-d632-40bc-a15c-fca240155d04
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050291678/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050291678/article/versions/f5d0ce40-d632-40bc-a15c-fca240155d04/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 1969Art. 2
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 5 mai 2011Art. null
- Arrêté du 13 juillet 2011Art. 1
- Arrêté du 27 juillet 2011Sct. Section 1 : Mesures de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 26, Art. 27, Art. 28
- Arrêté du 11 août 2011Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 1
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1, Art. 7
- Arrêté du 24 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 12 décembre 2013Art. null
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. null
- Arrêté du 9 janvier 2018Art. null
- Arrêté du 30 juillet 2018Art. 1
- Arrêté du 27 décembre 2018Art. 1
- Arrêté du 12 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 2 juin 2020Art. 1
- Arrêté du 7 mai 2021Art. null
- Arrêté du 5 août 2021Art. ANNEXE II
- Arrêté du 30 août 2021Art. 1
- Arrêté du 29 novembre 2022Art. 13
- Arrêté du 22 décembre 2022Art. 15
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe I
- Arrêté du 28 novembre 2023Art. Annexe 1
- Arrêté du 12 janvier 2024Art. 13
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
136 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 1969 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - art. Annexe II (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - Section 1 : Mesures de redoublement ou d'exclus... (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 11 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 13-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 13-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 13-3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 14 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 15 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 17 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 18 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 19 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 20 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 22 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 23 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 26 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 27 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 28 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 1969
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2022
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2022
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2024