Arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités - Article 2

Le président de l'Université, sur proposition d'une commission spéciale qu'il constitue, peut accorder par décision individuelle la dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue des différentes branches d'études aux candidats qui possèdent les titres suivants :

Diplômes figurant sur la liste fixée à l'article 1er mais admis en dispense du baccalauréat pour des études autres que celles que le candidat souhaite entreprendre.

Diplômes de licencié ou de docteur délivrés par les universités.

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

Certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement technique.

Admission à l'examen spécial d'entrée (régime des arrêtés du 5 avril 1957) dans des facultés autres que celles où le candidat désire s'inscrire.

Diplôme d'élève breveté des lycées techniques d'Etat (anciennement écoles nationales professionnelles).

Brevets de technicien créés en application du décret du 19 février 1952 ou du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 (art. 34).

Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministre de l'éducation nationale (art. 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959) et ne figurant pas sur la liste fixée à l'article 1er.

Brevet de technicien agricole et brevet de technicien agricole féminin délivrés par le ministère de l'agriculture.

Diplôme d'Etat de sage-femme.

Diplôme d'Etat d'infirmière.

Diplôme d'Etat d'assistant ou d'assistante du service social.

Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Certificat de capacité d'aide-orthoptiste.

Titre d'ancien élève de l'école militaire interarmes de Coëtquidan, admis aux examens de sortie.

Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales.

Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie.

Titre d'ancien élève de l'école militaire de la flotte admis aux examens de sortie.

Certificat d'aptitude pédagogique des instituteurs.

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Diplôme de fin d'études de l'institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (I.C. H.) rattaché au Conservatoire national des arts et métiers.

Brevet de navigateur aérien.

Brevet de pilote professionnel de 1re classe avion.

Brevet de mécanicien navigant.

Certificat de fin d'études du premier cycle délivré par l'école nationale supérieure des arts décoratifs.

Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale, régionale ou municipale d'art.

Certificat d'études d'arts plastiques délivré par une école nationale, régionale ou municipale d'art.

Certificat de la section technique délivré par l'institut de droit appliqué de Paris.

Certificat d'aptitude à la promotion des activités soci-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (Capase).

Certificat d'études architecturales de premier cycle.

Diplôme de conseiller en économie familiale et sociale.

Titre d'ancien élève de l'école militaire du corps technique et administratif de Coëtquidan, admis aux examens de sortie.

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

Diplôme d'Etat de psychorééducateur.

Admission dans les centres de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social à compter du 1er janvier 1981.

Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.

Certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement technique.

Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.

Diplôme d'Etat de pédicure.

Diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

Diplôme d'infirmier et d'infirmière du secteur psychiatrique.

Diplôme de conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études.

Diplôme de conducteur technicien des travaux du bâtiment.

Baccalauréat international préparé et obtenu en 1980-1981, 1981-1982, 1982-1983 et 1983-1984 dans les établissements situés en France, agréés par l'office du baccalauréat international de Genève et habilités par le ministère de l'éducation national : lycée international de Saint-Germain-en-Laye, lycée de Sèvres, école active bilingue J.M.

Certificat général d'opérateur des radiocommunications.

Diplôme de radio-électronicien de la marine marchande.

Titre d'ancien élève de l'école du commissariat de la marine.

Titre d'ancien élève de l'école d'administration de la marine.

Titre d'ancien élève du cours supérieur de l'académie militaire de la gendarmerie nationale.