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  3. Arrêté du 5 mai 2011 fixant la liste des actes délégués par le ministre de la défense et des anciens combattants au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relatifs à la gestion des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en fonctions au ministère de l'intérieur
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 5 mai 2011 fixant la liste des actes délégués par le ministre de la défense et des anciens combattants au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relatifs à la gestion des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en fonctions au ministère de l'intérieur - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4b5b0d40-fdd9-4bb2-9826-9f54ae374bd4
Début de validité
2 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051283239/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051283239/article/versions/4b5b0d40-fdd9-4bb2-9826-9f54ae374bd4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est la suivante :

― les régions de gendarmerie ;

― le commandement des écoles de gendarmerie ;

― l'académie militaire de la gendarmerie nationale ;

― les écoles de gendarmerie ;

― le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

― le commandement de la gendarmerie d'outre-mer ;

― les commandements territoriaux de la gendarmerie d'outre-mer ;

― la garde républicaine ;

― la gendarmerie maritime ;

― la gendarmerie de l'air et de l'espace ;

― la gendarmerie des transports aériens ;

― la gendarmerie de l'armement ;

― la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

― l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;

― le centre technique de la gendarmerie nationale ;

― le groupement central des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;

― le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 mai 2011 Version — MODIFIE
  2. 2 octobre 2024 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 mars 2025 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2025 - art. (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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