Arrêté du 5 mai 2011 fixant la liste des actes délégués par le ministre de la défense et des anciens combattants au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relatifs à la gestion des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en fonctions au ministère de l'intérieur - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b5b0d40-fdd9-4bb2-9826-9f54ae374bd4
- Début de validité
- 2 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051283239/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051283239/article/versions/4b5b0d40-fdd9-4bb2-9826-9f54ae374bd4/
Sommaire du texte
Texte
La liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est la suivante :
― les régions de gendarmerie ;
― le commandement des écoles de gendarmerie ;
― l'académie militaire de la gendarmerie nationale ;
― les écoles de gendarmerie ;
― le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
― le commandement de la gendarmerie d'outre-mer ;
― les commandements territoriaux de la gendarmerie d'outre-mer ;
― la garde républicaine ;
― la gendarmerie maritime ;
― la gendarmerie de l'air et de l'espace ;
― la gendarmerie des transports aériens ;
― la gendarmerie de l'armement ;
― la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
― l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
― le centre technique de la gendarmerie nationale ;
― le groupement central des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
― le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2025 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro