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Mise à jour en retard — dd859f8f-edc4-4df8-9f26-d72325e36150
Début de validité
22 août 1974
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028823187/1974-08-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028823187/article-2/versions/dd859f8f-edc4-4df8-9f26-d72325e36150/
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Le président de l'Université, sur proposition d'une commission spéciale qu'il constitue, peut accorder par décision individuelle la dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue des différentes branches d'études aux candidats qui possèdent les titres suivants :

Diplômes figurant sur la liste fixée à l'article 1er mais admis en dispense du baccalauréat pour des études autres que celles que le candidat souhaite entreprendre.

Diplômes de licencié ou de docteur délivrés par les universités.

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

Certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement technique.

Admission à l'examen spécial d'entrée (régime des arrêtés du 5 avril 1957) dans des facultés autres que celles où le candidat désire s'inscrire.

Diplôme d'élève breveté des lycées techniques d'Etat (anciennement écoles nationales professionnelles).

Brevets de technicien créés en application du décret du 19 février 1952 ou du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 (art. 34).

Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministre de l'éducation nationale (art. 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959) et ne figurant pas sur la liste fixée à l'article 1er.

Brevet de technicien agricole et brevet de technicien agricole féminin délivrés par le ministère de l'agriculture.

Diplôme d'Etat de sage-femme.

Diplôme d'Etat d'infirmière.

Diplôme d'Etat d'assistant ou d'assistante du service social.

Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Certificat de capacité d'aide-orthoptiste.

Titre d'ancien élève de l'école militaire interarmes de Coëtquidan, admis aux examens de sortie.

Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales.

Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie.

Titre d'ancien élève de l'école militaire de la flotte admis aux examens de sortie.

Certificat d'aptitude pédagogique des instituteurs.

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

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