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  9. Article R2141-2

Code de la défense - Article R2141-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 octobre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 24bee54d-e7d6-40b9-bfd5-b2bf1f28bf16
Début de validité
3 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050295569/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050295569/article-r2141-2/versions/24bee54d-e7d6-40b9-bfd5-b2bf1f28bf16/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : GUERRE Consulter cette section

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        2. TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE
        3. TITRE III : ÉTAT D'URGENCE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE Consulter cette section
          1. Chapitre unique : Organisation Consulter cette section
            1. Article R2141-1
            2. Article R2141-2
            3. Article R2141-3
        5. TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE Consulter cette section

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        6. TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES Consulter cette section

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        7. TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : RÉQUISITIONS Consulter cette section

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      3. LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : GUERRE Consulter cette section

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        3. TITRE III : ÉTAT D'URGENCE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE Consulter cette section
          1. Chapitre unique : Organisation Consulter cette section
            1. Article R2141-1
            2. Article R2141-2
            3. Article R2141-3
        5. TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE Consulter cette section

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        6. TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES Consulter cette section

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        7. TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : RÉQUISITIONS Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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Texte

Dès la publication du décret de mobilisation générale, tout agent qui appartient aux administrations et services publics à quelque titre que ce soit, même à titre temporaire, est tenu, sans ordre spécial, de rester au poste qu'il occupe ou de rejoindre tout autre poste qui pourrait lui être assigné par l'autorité compétente.

Celles des personnes mentionnées à l'alinéa précédent qui se trouvent absentes, pour toute autre cause que pour raison de santé, sont alors tenues de rejoindre leur poste ou celui qui leur est assigné par l'autorité dont elles relèvent dans un délai maximum de trois jours à compter de leur information.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 octobre 2024 Version R2141-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code de la défense. - art. R2212-7 (T)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 - art. 2

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article R2212-7
  • CONCORDE Article R2212-7

Création et codification

  • CREE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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