Code de la défense - Article D6113-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05b8e6e5-00f2-401e-9c06-5f96fc286222
- Début de validité
- 3 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050300539/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050300539/article-d6113-1/versions/05b8e6e5-00f2-401e-9c06-5f96fc286222/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé de l'outre-mer est responsable de l'accueil des équipes d'inspection lors des vérifications internationales mentionnées à l'article L. 2342-22 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, dans l'attente de l'arrivée de l'équipe d'accompagnement.
Pour les sites placés sous l'autorité du ministre de la défense situés outre-mer, le commandant supérieur est chargé de l'accueil des équipes d'inspection.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la défense. - art. D2491-19 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. L2342-22
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 - art. 3
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L2342-22
Autres relations
- DEPLACE Article 3