Arrêté du 23 septembre 2024 relatif au tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire pour les opérations de certification des animaux vivants échangés ou exportés prévus à l'article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55b14412-6d65-4c01-8487-7203bc3d2a37
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050311474/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050311474/article-3/versions/55b14412-6d65-4c01-8487-7203bc3d2a37/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2022Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2022 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2022 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2022 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2022
- CITATION Code rural - art. L236-2-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L236-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L236-2-1