Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 21

Le président exerce notamment les compétences suivantes :

1° Il prépare le budget et l'exécute ;

2° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement ;

3° Il signe les contrats et conventions ;

4° Il répartit entre les départements, les services scientifiques et les services communs les emplois créés ou vacants de personnels techniques, administratifs et de service affectés à l'Observatoire de Paris ;

5° Il préside le conseil d'administration et présente à ce dernier les affaires sur lesquelles il est appelé à délibérer. Il est responsable de la mise en oeuvre des décisions de ce conseil ;

6° Il préside le conseil scientifique, prépare ses travaux et est responsable de la mise en oeuvre des décisions de ce conseil ;

7° Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées. Il promeut l'égalité entre les femmes et les hommes. Chaque année, il présente au conseil d'administration un rapport sur sa politique en ces matières ;

8° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et de la sécurité. Il exerce, en matière de maintien de l'ordre, les compétences attribuées au président d'université dans les conditions prévues par l'article R. 717-10 du code de l'éducation ;

9° Il désigne les jurys d'examen ;

10° Il a autorité sur l'ensemble des personnels ; il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination.

Conformément à l'article 20 du décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.