Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f709751-8344-40f8-acfd-e066b4cbc39a
- Début de validité
- 7 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050312496/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050312496/article-22/versions/4f709751-8344-40f8-acfd-e066b4cbc39a/
Sommaire du texte
Texte
En cas d'empêchement du président, les conseils sont présidés par leur vice-président respectif.
Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-900 du 4 octobre 2024 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13