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Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 26

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Mise à jour en retard — 7fed902b-a654-4fd0-8a49-89bfc1138c72
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050312909/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050312909/article-26/versions/7fed902b-a654-4fd0-8a49-89bfc1138c72/
Sommaire du texte

L'Observatoire de Paris est soumis aux dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.



Notes

Conformément à l'article 20 du décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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