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Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 20

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Mise à jour en retard — 8fbc5bcb-cc60-493a-a6fd-32988fa84acd
Début de validité
7 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050311166/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050311166/article-20/versions/8fbc5bcb-cc60-493a-a6fd-32988fa84acd/
Sommaire du texte


Entrent en vigueur le 1er janvier 2025 :
1° Les dispositions du 7° de l'article 3, des articles 4 et 6, du huitième alinéa de l'article 7, de l'article 9, du 3° et du dernier alinéa de l'article 16, des articles 18 et 21 et du premier alinéa de l'article 26 du décret du 10 juillet 1985 susvisé dans leur rédaction issue des dispositions du 2° de l'article 2, des articles 3 et 4, du 2° de l'article 5, de l'article 6, des 1° et 2° de l'article 9, des articles 11 et 12, et du 1° de l'article 18 du présent décret ;
2° Les dispositions des articles 14 et 17 du présent décret.

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