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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires
  4. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX RECRUTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4139-2 DU CODE DE LA DÉFENSE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
  5. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
  6. Article 24

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires - Article 24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 octobre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 98be0cc5-e8f9-4cba-b57f-8bdd0a41a9aa
Début de validité
7 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050312996/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050312996/article-24/versions/98be0cc5-e8f9-4cba-b57f-8bdd0a41a9aa/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX RECRUTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4139-2 DU CODE DE LA DÉFENSE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation Consulter cette section
      1. Article 24
      2. Article 25
      3. Article 26
    2. Chapitre II : Aptitude professionnelle des agents entrant dans le corps des directeurs des services pénitentiaires Consulter cette section

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  3. TITRE III : MODALITÉS DE DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITÉS D'INTÉGRATION DIRECTE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX RECRUTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4139-2 DU CODE DE LA DÉFENSE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation Consulter cette section
      1. Article 24
      2. Article 25
      3. Article 26
    2. Chapitre II : Aptitude professionnelle des agents entrant dans le corps des directeurs des services pénitentiaires Consulter cette section

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  3. TITRE III : MODALITÉS DE DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITÉS D'INTÉGRATION DIRECTE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les directeurs des services pénitentiaires nommés au choix ou en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense suivent une formation d'adaptation à l'emploi au terme de laquelle ils rejoignent leur lieu de stage de préaffectation.

Cette formation obligatoire permet de :

1° Développer les compétences nécessaires aux fonctions définies à l'article 1er du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 susvisé ;

2° Compléter les connaissances générales et professionnelles, notamment par l'ouverture à de nouveaux domaines d'intérêt ;

3° Favoriser l'adaptation des militaires à l'administration pénitentiaire.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 août 2012 Version 24 — MODIFIE
  2. 7 octobre 2024 Version 24 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 25 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 - art. 1
  • CITATION Code de la défense. - art. L4139-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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