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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires
  4. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX RECRUTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4139-2 DU CODE DE LA DÉFENSE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
  5. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
  6. Article 26

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires - Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 octobre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 390b7772-337a-41d1-bb4f-55acefad26d6
Début de validité
7 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050313002/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050313002/article-26/versions/390b7772-337a-41d1-bb4f-55acefad26d6/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX RECRUTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4139-2 DU CODE DE LA DÉFENSE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation Consulter cette section
      1. Article 24
      2. Article 25
      3. Article 26
    2. Chapitre II : Aptitude professionnelle des agents entrant dans le corps des directeurs des services pénitentiaires Consulter cette section

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  3. TITRE III : MODALITÉS DE DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITÉS D'INTÉGRATION DIRECTE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX RECRUTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4139-2 DU CODE DE LA DÉFENSE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation Consulter cette section
      1. Article 24
      2. Article 25
      3. Article 26
    2. Chapitre II : Aptitude professionnelle des agents entrant dans le corps des directeurs des services pénitentiaires Consulter cette section

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  3. TITRE III : MODALITÉS DE DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITÉS D'INTÉGRATION DIRECTE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
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Texte

Les enseignements théoriques sont regroupés en modules thématiques organisés sous forme de conférences, de travaux individuels ou collectifs. Les participants peuvent être dispensés de certains enseignements compte tenu de leur formation initiale ou de leurs acquis professionnels antérieurs.

Les agents désignés à l'article 24 réalisent un stage d'une durée comprise entre six et huit semaines dans une structure pénitentiaire visant, d'une part, à apporter au fonctionnaire une connaissance pratique de son positionnement dans l'organisation et le fonctionnement de ces services et, d'autre part, à évaluer sa capacité d'adaptation aux fonctions devant être exercées.

Ils peuvent, sur décision du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, effectuer un second stage, d'une durée comprise entre une et deux semaines, réalisé dans un service du ministère de la justice ou du ministère de l'intérieur.

Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire décide des affectations sur les lieux de stage, proposés par les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires.

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement des apprenants dans le cadre des stages.

Les activités confiées aux apprenants doivent répondre aux objectifs du stage, fixés par la note de cadrage.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 août 2012 Version 26 — MODIFIE
  2. 7 octobre 2024 Version 26 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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