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  3. Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
  4. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE
  5. CHAPITRE III : CARRIERE
  6. SECTION 2 : MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE
  7. Article 25

Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale - Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 octobre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c39e0b93-8968-444c-9e7e-bcdb42c3de54
Début de validité
19 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050366695/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050366695/article-25/versions/c39e0b93-8968-444c-9e7e-bcdb42c3de54/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : CARRIERE Consulter cette section
      1. Article 18
      2. SECTION 1 : PROFESSEURS DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section

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      3. SECTION 2 : MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section
        1. Article 23
        2. Article 24
        3. Article 25
        4. Article 26
        5. Article 26 bis
    4. CHAPITRE IV : MUTATIONS Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : EMERITAT Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : POSITIONS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISCIPLINE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIF TRANSITOIRE D'INTEGRATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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      1. Article 18
      2. SECTION 1 : PROFESSEURS DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section

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      3. SECTION 2 : MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section
        1. Article 23
        2. Article 24
        3. Article 25
        4. Article 26
        5. Article 26 bis
    4. CHAPITRE IV : MUTATIONS Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : EMERITAT Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : POSITIONS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISCIPLINE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIF TRANSITOIRE D'INTEGRATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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Texte

Le nombre maximum de maîtres de conférences des universités de médecine générale de 2e classe pouvant être promus à la 1re classe chaque année est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Les avancements de la 2e classe à la 1re classe des maîtres de conférences des universités de médecine générale sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée sur l'ensemble des candidatures à l'avancement, sur proposition de la sous-section compétente pour la médecine générale du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, sur la base de critères rendus publics par cette sous-section.

La section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé peut se réunir selon les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 13-1.

Seuls peuvent être promus à la 1re classe les maîtres de conférences des universités de médecine générale de 2e classe qui ont atteint au moins le 2e échelon de leur classe.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 juillet 2008 Version 25 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2019 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 19 octobre 2024 Version 25 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 - art. 49

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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