Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ceb7c955-a963-46d0-8434-52c7e6b8b503
- Début de validité
- 19 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050366679/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050366679/article-18/versions/ceb7c955-a963-46d0-8434-52c7e6b8b503/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles L. 521-1, L. 521-4 et L. 521-5 du code général de la fonction publique ne sont pas applicables aux maîtres de conférences des universités de médecine générale et aux professeurs des universités de médecine générale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 - art. 46
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L521-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L521-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L521-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L521-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L521-5