Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 230f92f8-a3b6-4b2e-8433-aa7cb2dfc638
- Début de validité
- 20 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050377580/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050377580/article-8/versions/230f92f8-a3b6-4b2e-8433-aa7cb2dfc638/
Sommaire du texte
Texte
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « natation et disciplines associées », sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 relative au cahier des charges de l'habilitation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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