Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21350a22-77c5-4f31-9295-25daf5c1ccca
- Début de validité
- 20 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050377572/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050377572/article-4/versions/21350a22-77c5-4f31-9295-25daf5c1ccca/
Sommaire du texte
Texte
Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-38
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38