Jurisfac

Décret n° 2024-944 du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Ardennes) - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — fb8f4801-5ee6-410a-a98b-c1c54ed267c4
Début de validité
20 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050377725/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050377725/article-2/versions/fb8f4801-5ee6-410a-a98b-c1c54ed267c4/
Sommaire du texte


Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 25 octobre 2024, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R14

Consulter la page officielle