Décret n° 2024-944 du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Ardennes) - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — b9c23c3a-46c4-48bc-95f3-f44d134f7430
Début de validité: 20 octobre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050377732/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050377732/article-4/versions/b9c23c3a-46c4-48bc-95f3-f44d134f7430/

Sommaire du texte

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 décembre 2024.

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