Décret n° 2024-947 du 18 octobre 2024 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bd5fc67-e7ee-4c31-a225-660212247577
- Début de validité
- 21 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050377789/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050377789/article-1/versions/0bd5fc67-e7ee-4c31-a225-660212247577/
Sommaire du texte
Texte
La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R212-84
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-84
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-84
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-84