Code du sport - Article R212-84
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67a97759-d791-4a23-ac20-e062901353c5
- Début de validité
- 7 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029853360/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029853360/article-r212-84/versions/67a97759-d791-4a23-ac20-e062901353c5/
Sommaire du texte
Texte
Les diplômes étrangers sont admis en équivalence aux diplômes mentionnés à l'article L. 212-1 par le ministre chargé des sports après avis de la commission de reconnaissance des qualifications, dont la composition, comprenant notamment des représentants de l'administration, des employeurs et des personnels techniques, est fixée conformément à l'article D. 212-84-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 - art. 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1452 du 4 décembre 2014 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2004 - art. 28-2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2012 - art. 29-2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1452 du 4 décembre 2014 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1222 du 25 novembre 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 31-2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-947 du 18 octobre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-947 du 18 octobre 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2025 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A212-175-1 (T)
- CITATION Code du sport. - art. A212-182 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A212-186 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. A212-192-3 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. A212-223 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. Annexe II-12 (art. A212-176) (V)
- CITATION Code du sport. - art. D212-84-1 (V)
- CITATION Code du sport. - art. L212-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L212-1
- CITATION Article L212-1
- CITATION Article D212-84-1
- CITATION Article D212-84-1