Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbf733c6-564b-4a85-890c-7ca9cf0fa7f0
- Début de validité
- 21 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050378018/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050378018/article-1/versions/cbf733c6-564b-4a85-890c-7ca9cf0fa7f0/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Volotea est en cours de validité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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