Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea - Article 2

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret :

1° Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-Royaume Uni ;

France métropolitaine-Maroc ;

2° Dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :

A compter du 29 mars 2026 et jusqu'au 25 mars 2028 :

Marseille-Alger.

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Bordeaux-Oran.

Jusqu'au 31 janvier 2030 :

Bordeaux-Alger ;

Marseille-Béjaïa ;

Marseille-Constantine ;

Marseille-Oran ;

Marseille-Tlemcen ;

Lyon-Sétif.

Jusqu'au 31 mars 2031 :

Limoges-Oran.