Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43732b18-c1cf-4755-96f3-26b292e17f39
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050378162/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050378162/article-10/versions/43732b18-c1cf-4755-96f3-26b292e17f39/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. 11
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2022 - art. 11 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2022 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11