Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Article 14

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Sommaire

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2016 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques