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Article A441-1

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Mise à jour en retard — 8cf7f173-db10-45aa-bf12-ee3246415acc
Début de validité
1 octobre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006814055/2007-10-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006814055/article-a441-1/versions/8cf7f173-db10-45aa-bf12-ee3246415acc/
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La déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement prévue aux articles R. 421-23 à R. 421-25 est établie conformément au formulaire annexé au présent titre, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro Cerfa 13404*01.



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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 — Référence sans identifiant DILA

Citations

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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