Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe84c819-1ea1-4f0f-a70b-5b74b3ed3070
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050390910/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050390910/article/versions/fe84c819-1ea1-4f0f-a70b-5b74b3ed3070/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2020Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2020 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juin 2016
- CITATION Code de la route.
- CITATION Code de la route. - art. L213-2
- CITATION Code de la route. - art. R213-3
- CITATION Code de la route. - art. R213-3-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-3-3