Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2024 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9629e33f-bfd8-42eb-afa3-0afdd9105e36
- Début de validité
- 24 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050391060/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050391060/article-1/versions/9629e33f-bfd8-42eb-afa3-0afdd9105e36/
Sommaire du texte
Texte
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2024 :
|
Echelon |
Année 2024 |
|---|---|
|
Bronze |
7 800 |
|
Argent |
2 400 |
|
Or |
1 800 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D141-3