Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41511e2d-95a5-4344-bc09-e5fe5fc1d737
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050393252/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050393252/article-1/versions/41511e2d-95a5-4344-bc09-e5fe5fc1d737/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2008
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro