Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires - Article 2

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Début de validité: 25 octobre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050393254/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050393254/article-2/versions/cdf4fa16-3536-4809-b1e8-f506c6d1e0d3/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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