Arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA » - Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

1° S'agissant des données relatives aux étudiants :

a) Données relatives à l'identification : identifiant national étudiant (INE) ;

b) Données relatives à l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe ;

c) Données relatives à l'inscription : statut de l'inscription (inscrit ou préinscrit), régime d'inscription (formation initiale sous statut étudiant ou en apprentissage, formation continue avec ou sans contrat de professionnalisation), dates de début et de fin d'inscription, établissement fréquenté (UAI établissement, code commune INSEE), formation suivie (diplôme, cursus, niveau d'étude).
Ces données peuvent être issues des traitements de données à caractère personnel dénommés INES et SIECLE, mis en œuvre respectivement par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et celui de l'enseignement scolaire, ou collectées auprès des établissements proposant une formation d'enseignement supérieur ou importées des traitements mis en œuvre par leurs ministères de tutelle.

2° S'agissant des données relatives aux personnes des établissements proposant une formation d'enseignement supérieur habilitées à renseigner les données des étudiants dans SUPDATA :

a) Données de connexion : Numéro UAI de l'établissement, nom de fournisseur d'identité (IDP), mot de passe, adresse IP ;

b) Coordonnées : adresse mail ;

c) Logs de connexion : date et heure de connexion, date de la mise à jour de l'inscription, date et heure de transmission des informations.