Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 3de5d474-7436-427a-9cfd-943b643f6285
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2019 - art. 3 (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 13 bis
CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 16
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2019
CITATION Accès protégé — Cible protégée
CITATION Code de la sécurité sociale.
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L165-1