Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25b224a8-1118-444f-ae69-1e0a4322b34f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050400318/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050400318/article-31/versions/25b224a8-1118-444f-ae69-1e0a4322b34f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null, Sct. Annexe III bis, Art. , Sct. Annexe III ter, Art. , Sct. Annexe IV, Art. null, Sct. Annexe IV bis, Art. , Sct. Annexe IV ter, Art. null, Sct. Annexe V, Art. null, Sct. Annexe VI, Art. null, Sct. Annexe VII, Art. null, Sct. Annexe VIII, Art. null, Sct. Annexe VIII bis, Art. , Sct. Annexe IX, Art. null, Sct. Annexe X, Art.
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe III bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe III ter (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe IV bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe IV ter (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe IX (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe V (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe VI (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe VII (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe VIII (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe VIII bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe X (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 5 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
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