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  3. Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
  4. Chapitre VI : Dispositions finales
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Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 31

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Version
Mise à jour en retard — 25b224a8-1118-444f-ae69-1e0a4322b34f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050400318/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050400318/article-31/versions/25b224a8-1118-444f-ae69-1e0a4322b34f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Préliminaire Dispositions Préliminaires Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Conditions matérielles Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Conditions pédagogiques Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Conditions d'examen Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions de coordination normative Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. LEGIARTI000052209810
    4. LEGIARTI000053307513
    5. Article 33
    6. Article 34
  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Préliminaire Dispositions Préliminaires Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Conditions matérielles Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Conditions pédagogiques Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Conditions d'examen Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions de coordination normative Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. LEGIARTI000052209810
    4. LEGIARTI000053307513
    5. Article 33
    6. Article 34
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null, Sct. Annexe III bis, Art. , Sct. Annexe III ter, Art. , Sct. Annexe IV, Art. null, Sct. Annexe IV bis, Art. , Sct. Annexe IV ter, Art. null, Sct. Annexe V, Art. null, Sct. Annexe VI, Art. null, Sct. Annexe VII, Art. null, Sct. Annexe VIII, Art. null, Sct. Annexe VIII bis, Art. , Sct. Annexe IX, Art. null, Sct. Annexe X, Art.

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Article 32 →

Sources créatrices et modificatrices

58 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe I (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe II (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe III (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe III bis (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe III ter (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe IV (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe IV bis (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe IV ter (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe IX (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe V (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe VI (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe VII (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe VIII (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe VIII bis (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe X (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 5 (VT)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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