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Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 33

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 octobre 2024

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0edc5afd-b99a-4021-8165-03ee2a2318ab
Début de validité
28 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050400322/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050400322/article-33/versions/0edc5afd-b99a-4021-8165-03ee2a2318ab/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Préliminaire Dispositions Préliminaires Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Conditions matérielles Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Conditions pédagogiques Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Conditions d'examen Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions de coordination normative Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 34
  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Préliminaire Dispositions Préliminaires Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Conditions matérielles Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Conditions pédagogiques Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Conditions d'examen Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions de coordination normative Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section
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    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 34
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  3. Historique
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Texte


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 octobre 2024 Version 33 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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