Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Article 55
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56cef668-6913-445a-b870-184173571baf
- Début de validité
- 31 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050410120/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050410120/article-55/versions/56cef668-6913-445a-b870-184173571baf/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2024.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.