Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Article 44
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0dc7eab-e319-4823-bbf6-1d2a6d6ac3ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050410098/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050410098/article-44/versions/b0dc7eab-e319-4823-bbf6-1d2a6d6ac3ab/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique, Art. 67-16-4, Art. 67-16-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - Sous-section 4 : Règles particulières applicabl... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-16-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-16-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 67-16-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 67-16-5