Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d07b03da-1270-4ab7-a6dd-cf157256670e
- Début de validité
- 31 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050410413/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050410413/article-3/versions/d07b03da-1270-4ab7-a6dd-cf157256670e/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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