Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99f4b986-3a77-4ea4-b88c-a618f38f070d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050410411/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050410411/article-2/versions/99f4b986-3a77-4ea4-b88c-a618f38f070d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10.1, Art. 10.2
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10.1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10.2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1