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  3. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
  4. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  5. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
  6. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance.
  7. Article 46-1

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 46-1

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En vigueur depuis le
1 novembre 2024

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Version
Mise à jour en retard — 87f97fc0-530d-4510-a5b8-39e24151c76b
Début de validité
1 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050411532/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050411532/article-46-1/versions/87f97fc0-530d-4510-a5b8-39e24151c76b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section
        1. Article 45
        2. Article 46
        3. Article 46-1
        4. Article 47
      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section

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      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section

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      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section

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      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

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      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section

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      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section

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      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

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      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

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      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

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      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section

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      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section

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      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

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      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

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      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

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      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section
        1. Article 45
        2. Article 46
        3. Article 46-1
        4. Article 47
      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section

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      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section

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      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section

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      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

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      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section

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      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section

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      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

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      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

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      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

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      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section

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      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section

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      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

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      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

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      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

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      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Fonctionnement du jeu de la roue de la chance.

Les mises ne peuvent être représentées que par des jetons ou plaques fournis par l'établissement.

Le dispositif se compose d'une roue, en position verticale, et d'une table de jeu où les joueurs disposent leur mise. Au maximum, douze joueurs peuvent jouer simultanément au jeu de la roue de la chance.

La roue se compose de cinquante-deux cases réparties en sept groupes de couleurs différentes. Un marqueur fixe placé au-dessus de la roue permet de déterminer la case gagnante après plusieurs rotations de la roue. Les cinquante-deux segments de couleur se décomposent de la façon suivante :

24 segments de couleur orange ;

12 segments de couleur verte ;

8 segments de couleur bleue ;

4 segments de couleur rouge ;

2 segments de couleur violette ;

1 segment de couleur blanche ;

1 segment de couleur noire.

Le personnel affecté à la table comprend un croupier. Avant chaque séance, un membre du comité de direction et le croupier vérifient le bon fonctionnement de la roue et consignent l'opération sur la main courante prévue à cet effet. Le croupier chargé d'assurer le fonctionnement du jeu est placé entre la roue et la table de jeu. Un miroir peut être placé sur la table de jeu afin de permettre au croupier de visualiser le résultat de chaque tirage sans être contraint de se détourner du champ de vision de la table.

Le croupier chargé de la manœuvre de l'appareil doit obligatoirement actionner chaque fois le cylindre dans un sens opposé au précédent en annonçant : "faites vos jeux". La roue doit effectuer au moins trois tours pour que le résultat soit réputé valide. Toute obstruction de la roue pendant sa rotation annule le tirage.

Les joueurs placent les mises sur le ou les segment (s) de couleur en respectant les mises minimales et maximales de chaque couleur. Tant que la force centrifuge permet à la roue d'assurer une rotation suffisante, les joueurs peuvent continuer à miser, mais dès que le mouvement de la roue commence à se ralentir, le croupier annonce "rien ne va plus". Dès lors, aucun enjeu ne peut plus être placé sur le tableau.

Une fois la roue immobilisée et le marqueur définitivement arrêté dans l'un des segments, le croupier annonce à haute voix la couleur gagnante et désigne ostensiblement à l'aide d'un marqueur la couleur gagnante sur la table de jeu.

Le croupier ramasse alors les enjeux perdus et procède, par joueur, au paiement après avoir annoncé dans le détail le montant des gains respectifs. Les paiements doivent toujours être effectués dans l'ordre croissant des gains de chaque joueur si plusieurs joueurs sont gagnants.

La table de jeu détermine le rapport de paiement des gains par groupe de couleur en fonction des mises engagées. Elle reprend les sept segments de couleurs différentes de la roue et attribue pour chacune d'elles, un rapport de paiement allant de un pour un à cinquante pour un :

- rapport de un pour un pour la couleur orange ;

- rapport de trois pour un pour la couleur verte ;

- rapport de cinq pour un pour la couleur bleue ;

- rapport de dix pour un pour la couleur rouge ;

- rapport de vingt pour un pour la couleur violette ;

- rapport de cinquante pour un pour la couleur blanche ou noire.

Dans tous les cas, le joueur gagnant conserve sa mise. Le maximum des mises s'applique à chaque joueur considéré isolément soit :

100 fois la mise pour la couleur orange ;

50 fois la mise pour la couleur verte ;

25 fois la mise pour la couleur bleue ;

12 fois la mise pour la couleur rouge ;

10 fois la mise pour la couleur violette ;

5 fois la mise pour la couleur blanche ou noire.

Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement. Toutefois, le directeur responsable a la faculté d'augmenter le minimum des mises à l'ouverture des tableaux. Aucune modification ne peut intervenir en cours de partie. Le nouveau minimum ne peut être modifié avant la séance du lendemain.

Le maximum des mises est fixé par l'établissement à l'ouverture des tableaux et ne peut ensuite varier avant la séance du lendemain.


Notes

Conformément à l'article 55 de l'arrêté du 24 octobre 2024 (NOR : INTD2426430A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2015 Version 46-1 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2024 Version 46-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 26

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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