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  3. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
  4. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  5. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
  6. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
  7. Article 55-10

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 55-10

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En vigueur depuis le
1 novembre 2024

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Version
Mise à jour en retard — c0c184e5-42a4-4b52-8a67-56825ce89495
Début de validité
1 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050411543/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050411543/article-55-10/versions/c0c184e5-42a4-4b52-8a67-56825ce89495/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section

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      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section

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      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section

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      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section

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      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

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      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section

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      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section
        1. Article 55-10
        2. Article 55-12
        3. Article 55-13
      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

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      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

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      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

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      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section

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      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section

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      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

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      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

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      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

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      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section

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      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section

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      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section

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      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section

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      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

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      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section

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      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section
        1. Article 55-10
        2. Article 55-12
        3. Article 55-13
      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

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      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

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      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section

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      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section

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      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

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      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

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      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

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      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  3. Historique
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Texte

Fonctionnement de la roulette anglaise :

Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 51 s'appliquent à la roulette anglaise.

Un bloc de sept ou huit compartiments transparents, nettement séparés les uns des autres, et destinés à recevoir un jeton de couleur sans valeur déterminée sur lequel est placé le marqueur indiquant la valeur donnée aux jetons de cette couleur par le joueur est fixé en position surélevée à hauteur du rebord du cylindre.

Sept ou huit séries de jetons sans valeur déterminée, distinctes par leur couleur, sont mises à la disposition des joueurs sur chaque table. Le casino peut détenir une série additionnelle de jetons d'une couleur différente destinée à remplacer une série qui n'est plus complète. Les jetons de toutes couleurs d'une même table portent une marque distinctive propre à cette table. En outre, des plaques d'une valeur de vingt jetons peuvent être utilisées.

De dimension restreinte, la table ne permet l'installation que de sept ou huit joueurs assis. L'usage de la double table peut être autorisé.

Le personnel affecté à la table comprend un croupier et éventuellement un employé supplémentaire. Des trieuses automatiques de jetons peuvent être utilisées.

Un chef de table, affecté au contrôle de deux tables au plus, est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées aux tables. Il dispose des marqueurs qu'il remet aux croupiers à la demande de ceux-ci, mais ne manipule ni plaques, ni jetons, ni espèces, en cours de partie. Au début de la partie, il vérifie si toutes les séries de jetons de couleur sont complètes. Lorsqu'une série de jetons est restituée par un joueur, le croupier, sous la responsabilité du chef de table, vérifie également sans délai qu'elle est complète.

L'employé chargé de la manoeuvre de l'appareil doit obligatoirement actionner chaque fois le plateau mobile dans un sens opposé au précédent et lancer la bille dans le sens inverse. Dans le cas où un jeton vient à tomber dans le cylindre pendant le mouvement de rotation, le croupier doit arrêter le jeu, puis reprendre la bille et la lancer de nouveau. Tant que la force centrifuge retient la bille dans la galerie, les joueurs peuvent continuer à miser, mais dès que le mouvement de la bille se ralentit et que celle-ci est sur le point de tomber sur le cylindre, le croupier annonce "rien ne va plus". Dès lors, aucun enjeu ne peut plus être placé sur le tableau. A chaque coup, il doit, lorsqu'il n'est pas assisté par un employé, reconstituer les piles de jetons de couleur avant de lancer la bille.

Quand la bille est définitivement arrêtée dans l'une des trente-sept cases, le croupier annonce à haute voix le numéro et les chances simples gagnantes et le désigne ostensiblement au public.

Le croupier a la faculté de placer les mises à la demande des joueurs titulaires d'une couleur.

Les mises en plaques ou jetons de valeur ne sont acceptées que sur les chances simples.

Lorsque les tapis sont dotés d'une reproduction de l'ensemble du cylindre en miniature, appelée “ hippodrome ”, la présence d'un chef de table est obligatoire.

Seules sont considérées comme ayant participé au jeu les mises effectivement placées sur le tableau au moment du "rien ne va plus". Exceptionnellement, un enjeu peut être représenté par des plaques et jetons de valeur si le change en jetons de couleur n'a pu se faire avant le "rien ne va plus".

Le croupier ramasse les enjeux perdus et procède par joueur au paiement des combinaisons gagnantes après avoir annoncé dans le détail le montant de chacune d'elles.

Les paiements doivent toujours être effectués, à hauteur et dans l'ordre suivant :

Colonnes, passe, impair, noir, rouge, pair, manque, douzaines, sixains, transversale, carrés, chevaux et pleins ; ils se font avec des jetons de couleur propres au joueur gagnant.

Le paiement à hauteur s'effectue à l'aide de piles de jetons que le croupier sépare par comparaison à une pile étalon de vingt jetons.

Avec l'autorisation du membre du comité de direction, du chef de partie ou du chef de table, le paiement d'une combinaison gagnante peut comporter des plaques et jetons de valeur.

Les jetons de couleur reçus en pourboire par les employés de jeu sont immédiatement changés au marbre selon la procédure décrite à l'article 38 du présent arrêté en jetons de valeur correspondante.


Notes

Conformément à l'article 55 de l'arrêté du 24 octobre 2024 (NOR : INTD2426430A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 mai 2007 Version 55-10 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2010 Version 55-10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 mai 2020 Version 55-10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 novembre 2024 Version 55-10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 55-12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 31

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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