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  3. Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
  4. Chapitre 2 : Organisation des ECOS
  5. Section 3 : Déroulement des épreuves
  6. Article 13

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 69cfae6a-a94f-472b-a52d-07d9421358e3
Début de validité
1 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 novembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 02h48 — 1d0f0df3-47ad-43fd-b4e9-4016d56243fa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050414710/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050414710/article-13/versions/69cfae6a-a94f-472b-a52d-07d9421358e3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Organisation des épreuves dématérialisées Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Organisation des ECOS Consulter cette section
    1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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    2. Section 2 : Missions du CNG dans la supervision des ECOS Consulter cette section

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    3. Section 3 : Déroulement des épreuves Consulter cette section
      1. Article 13
    4. Section 4 : Désignation des examinateurs chargés d'évaluer les stations de l'examen clinique objectif structuré et jury des épreuves Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Jury des épreuves Consulter cette section

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  5. Chapitre 4 : Valorisation du parcours de formation Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Organisation des épreuves dématérialisées Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Organisation des ECOS Consulter cette section
    1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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    2. Section 2 : Missions du CNG dans la supervision des ECOS Consulter cette section

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    3. Section 3 : Déroulement des épreuves Consulter cette section
      1. Article 13
    4. Section 4 : Désignation des examinateurs chargés d'évaluer les stations de l'examen clinique objectif structuré et jury des épreuves Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Jury des épreuves Consulter cette section

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  5. Chapitre 4 : Valorisation du parcours de formation Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les ECOS se déroulent lors d'une session unique dans les locaux de l'université ou à proximité de celle-ci. Pour chaque candidat, ils comportent dix stations réparties en deux circuits de cinq stations.

La durée de chaque station est déterminée par l'arrêté d'ouverture des épreuves nationales, ne peut être inférieure à sept minutes ni supérieure à dix minutes et est identique pour tous les candidats au plan national.

Chaque candidat prend connaissance du scénario relatif à chaque station au signal sonore actant le démarrage de l'épreuve.

La valeur minimale mentionnée au III de l'article R. 632-2-3 du code de l'éducation de la note attribuée correspondant à la somme des notes uniques non pondérées obtenues à chacune des 10 stations doit être égale ou supérieure à 10/20.

Cette note constitue un des éléments du dossier mentionné à l'article R. 632-2-7 permettant de participer à la procédure nationale d'appariement mentionnée au même article.

Les candidats ayant obtenu une note inférieure à la note minimale de 10/20 mentionnée au présent arrêté ne bénéficient d'aucune seconde session. Ils sont autorisés à se présenter à la session des ECOS de l'année universitaire suivante. Ces candidats, lorsqu'ils relèvent du 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation, se réinscrivent à l'université en troisième année de deuxième cycle des études de médecine. Les stages effectués au cours de cette année supplémentaire ne donnent pas lieu à validation, sauf en cas de non-validation de la troisième année du deuxième cycle des études de médecine.

Ces candidats, lorsqu'ils relèvent du 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation, se réinscrivent en troisième année de deuxième cycle des études de médecine dans l'université rattachée au centre d'épreuves dans lequel ils ont été affectés lors de leur inscription aux ECOS. Les étudiants qui souhaitent s'inscrire dans une autre université doivent en faire la demande motivée au directeur de l'UFR souhaitée, après accord du directeur de l'UFR où ils sont inscrits. Les stages effectués au cours de cette année supplémentaire ne donnent pas lieu à validation.

Le renouvellement de la participation aux ECOS au-delà de deux sessions est autorisé par le président de l'université, après avis du directeur de l'UFR. Les modalités d'inscription universitaire mentionnées aux alinéas 6 et 7 du présent article s'appliquent dans les mêmes termes.


Notes

Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 18 octobre 2024 (NOR : ESRS2426506A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 décembre 2021 Version 13 — MODIFIE
  2. 7 octobre 2023 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 20 juin 2024 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 novembre 2024 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 02h48Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 02h48Correction des données source
  3. Connue le 25 septembre 2026 à 02h48Correction des données source
  4. Connue le 25 septembre 2026 à 02h48Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2024 - art. 5

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 novembre 2025 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 02h48
Identifiant de l’import Jurisfac
1d0f0df3-47ad-43fd-b4e9-4016d56243fa
Archive
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