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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 322-72-1

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Mise à jour en retard — 474cde8c-3f51-494b-bfe0-6b0d743f87f3
Début de validité
2 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050431084/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050431084/article-322-72-1/versions/474cde8c-3f51-494b-bfe0-6b0d743f87f3/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux intermédiaires mentionnés à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier et aux infrastructures de marché DLT, lorsqu'ils fournissent, pour compte de tiers, le service d'administration des titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué en application du deuxième alinéa de l'article R. 211-4 du code monétaire et financier.

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  1. Version 322-72-1 — VIGUEUR

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