Code du sport - Article A212-227

Le déclarant est évalué par un jury désigné par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Rhône-Alpes et comprenant :

- le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, président du jury ;

- un représentant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

- un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;

- des représentants d'organisations professionnelles représentatives ;

- un ou plusieurs techniciens qualifiés, titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne.