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  3. Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
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Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d09e8477-2aa3-47d0-b17c-5cd6673a7c71
Début de validité
5 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050455651/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050455651/article-1/versions/d09e8477-2aa3-47d0-b17c-5cd6673a7c71/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2-1
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Article 7
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2-1
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Article 7
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de la possession des diplômes ci-dessus par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;

2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective à l'exclusion :

- des activités d'enseignant ;

- des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

3° Etre enseignant associé à temps plein ;

4° Etre détaché depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'inscription dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.

La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2018 Version 1 — MODIFIE
  2. 5 septembre 2021 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 31

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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