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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-977 du 5 novembre 2024 modifiant les dispositions applicables au recrutement dans certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure et portant diverses dispositions
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
  5. Article 25

Décret n° 2024-977 du 5 novembre 2024 modifiant les dispositions applicables au recrutement dans certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure et portant diverses dispositions - Article 25

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Version
Mise à jour en retard — 6cd4e073-1b2b-4ba6-bdb9-4c466dac253c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050457837/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050457837/article-25/versions/6cd4e073-1b2b-4ba6-bdb9-4c466dac253c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
    6. Article 27
    7. Article 28
  5. Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
    6. Article 27
    7. Article 28
  5. Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
Art. 11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 - art. 11 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 - art. 11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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