Décret n° 2024-977 du 5 novembre 2024 modifiant les dispositions applicables au recrutement dans certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure et portant diverses dispositions - Article 37
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02b7f1bc-bc23-405c-952e-104baa3cf821
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050457861/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050457861/article-37/versions/02b7f1bc-bc23-405c-952e-104baa3cf821/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 19, Sct. Chapitre 6 : Dispositions transitoires, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - Chapitre 6 : Dispositions transitoires (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 33 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 19
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33