Décret n° 2024-977 du 5 novembre 2024 modifiant les dispositions applicables au recrutement dans certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure et portant diverses dispositions - Article 35
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76612796-a863-4865-a37b-83a25fe6fcf2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050457857/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050457857/article-35/versions/76612796-a863-4865-a37b-83a25fe6fcf2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 17 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 17
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-14 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-14