Arrêté du 5 novembre 2024 portant habilitation de la direction des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer pour les formations aux premiers secours - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf1bba7c-ddb6-45d0-b1a5-d1332e777583
- Début de validité
- 8 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050458755/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050458755/article-2/versions/cf1bba7c-ddb6-45d0-b1a5-d1332e777583/
Sommaire du texte
Texte
Les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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