Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3e27810-8729-457c-b637-c80630b5da03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050459321/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050459321/article-6/versions/b3e27810-8729-457c-b637-c80630b5da03/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D212-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D212-17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-17